Pilote professionnel et commandes payantes
RegliCard est le nom du vendeur utilisé pour ce service professionnel. Ces conditions publiques décrivent le service ; le paiement fait l’objet d’une commande professionnelle mensuelle distincte et signée. Cette commande précise le prix, les taxes, les modalités de facturation et de renouvellement, ainsi que les versions datées de ces conditions et de l’accord de traitement des données. Les obligations légales d’information et les droits locaux restent applicables.
En utilisant l’espace d’un établissement, une personne confirme être autorisée à agir pour cette entreprise et à accepter ces conditions pour son compte. RegliCard n’est pas proposé pour un usage personnel ou domestique.
Le service
RegliCard permet de gérer une équipe, d’inscrire des clients, d’exploiter un programme de fidélité, d’enregistrer l’activité et les récompenses, de scanner les RegliCards et de fournir les cartes Wallet numériques prises en charge. Les fonctionnalités décrites comme prévues, bientôt disponibles, prototype, aperçu ou hypothèses de lancement ne font pas partie de l’engagement actuel du service.
Apple Wallet et les autres produits tiers sont exploités par leurs fournisseurs. Leur disponibilité, leur compatibilité avec les appareils et leurs conditions échappent au contrôle de RegliCard.
Essais, facturation et résiliation
- L’essai annoncé de 30 jours est gratuit et ne nécessite aucun moyen de paiement.
- Les tarifs de lancement prévus sont des informations marketing et ne constituent pas une offre d’achat active.
- Une commande payante engage uniquement le service disponible décrit dans la commande acceptée et ses conditions datées. Les fonctionnalités prévues ne sont pas incluses du seul fait qu’elles figurent sur le site public.
- Sauf indication contraire dans la commande, la résiliation arrête le renouvellement à la fin de la période payée en cours. Les remboursements sont accordés lorsque la loi l’exige ou que la commande le prévoit expressément.
- Après la fin du service, l’établissement dispose de 30 jours pour demander un export de ses clients avant la suppression des données clients dans les systèmes actifs, sous réserve des obligations légales et documentées de conservation. Les demandes et la suppression passent par l’assistance.
Québec
Pour un établissement au Québec, le contrat français et les documents associés sont fournis avant tout choix exprès autorisé d’une autre langue contractuelle. Choisir l’anglais sur ce site ne constitue pas une renonciation aux droits relatifs au contrat en français. Les règles impératives du Québec restent applicables.
Responsabilités de l’établissement
- Fournir des informations de compte exactes et garder les identifiants confidentiels.
- Accorder l’accès uniquement aux membres autorisés de l’équipe et maintenir les rôles à jour.
- Utiliser légalement les données des clients, fournir les informations requises et obtenir les consentements nécessaires.
- Définir des règles de fidélité claires et respecter les récompenses et les engagements pris envers les clients.
- Ne pas utiliser RegliCard pour des activités illégales, trompeuses, abusives, portant atteinte à des droits ou perturbant la sécurité.
- Ne pas envoyer de données sensibles que le service ne demande pas ou dont il n’a pas besoin.
Données des clients et confidentialité
L’établissement conserve la responsabilité des données des clients et du programme de fidélité qu’il contrôle. RegliCard peut traiter ces données pour fournir, sécuriser et assister le service, sans les vendre ni les utiliser à des fins publicitaires. La Notice de confidentialité explique plus en détail les rôles régionaux, les prestataires, la conservation et les droits des personnes.
L’accord de traitement des données signé consigne les instructions de l’établissement, les finalités autorisées, les obligations de confidentialité et de sécurité, les arrangements avec les prestataires, l’assistance pour les demandes de droits et la restitution ou suppression à la fin du service. L’établissement doit expliquer son programme de fidélité et obtenir les consentements nécessaires ; l’inscription n’inclut jamais de consentement marketing.
Propriété et commentaires
L’établissement conserve ses droits sur les données qu’il transmet. Il accorde à RegliCard les droits limités nécessaires à leur hébergement, traitement, transmission et affichage pour fournir le service. RegliCard et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, la marque et la documentation. Les commentaires peuvent servir à améliorer le service sans obligation de rémunérer leur auteur.
Disponibilité, suspension et modifications
Nous cherchons à maintenir la disponibilité du service, sans promettre un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la maintenance, un soupçon d’usage illégal ou un manquement important. Nous pouvons modifier les fonctionnalités de prélancement et informerons de manière appropriée avant toute modification importante d’un accord payant actif.
Exclusions de garantie et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, RegliCard est fourni « en l’état » et sans garanties implicites. RegliCard est un outil de gestion du programme de fidélité d’un établissement ; il ne garantit ni la fidélisation, ni le chiffre d’affaires, ni l’acceptation par un appareil, ni la conformité juridique du programme.
Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives. Ces conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment pour fraude, faute intentionnelle ou décès ou préjudice corporel causé par négligence lorsque applicable. Toute limitation supplémentaire pour un service payant doit figurer dans la commande ou le document contractuel applicable.
Fin d’utilisation, droit applicable et contact
Un établissement peut résilier en contactant l’assistance. Sauf indication contraire dans sa commande signée, le renouvellement s’arrête à la fin de la période mensuelle payée en cours. Les remboursements suivent la commande acceptée et les règles impératives. Les droits locaux impératifs restent applicables.
Les questions ou demandes de résiliation peuvent être envoyées à support@reglicard.com.
Nous visons une première réponse de l’assistance sous deux jours ouvrables, du lundi au vendredi à Toronto. Il s’agit d’une première réponse, pas d’un délai de résolution garanti ni d’un service d’assistance continu.